Conditions d’utilisation

APERÇU  
Bienvenue chez LUXARTDECO ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LUXARTDECO. LUXARTDECO exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). LUXARTDECO est hébergé par Shopify, plateforme qui nous permet de vous fournir les Services.  

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est expressément mentionnée (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.  

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment des clauses d’exclusion de garantie et de limitation de responsabilité.  

En visitant, interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE  
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, et vous nous autorisez expressément à permettre à vos éventuels enfants mineurs d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.  

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il vous sera peut-être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les communiquer.  

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez en aucun cas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS  
Nous avons fait tous les efforts possibles pour représenter de manière précise nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.  

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondront à vos attentes ou seront identiques à celles présentées ou illustrées dans nos boutiques en ligne.  

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée.

SECTION 3 – COMMANDES  
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. LUXARTDECO se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que LUXARTDECO ne vous a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car LUXARTDECO pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous ne pouvons pas accepter, modifier ou annuler une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.  

Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].  

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION  
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, les droits de douane ou autres frais d’importation.  

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou sur d’autres sites en ligne gérés par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.  

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte bancaire et les dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.  

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à votre carte bancaire sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte bancaire pour effectuer l’achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par votre société émettrice de carte bancaire ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON  
Nous ne sommes pas responsables des retards liés à l’expédition ou à la livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas une garantie. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
Nos Services, y compris mais sans s’y limiter tous les marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de LUXARTDECO, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevets, de droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.  

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel présent sur les Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit relatif à un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de LUXARTDECO, de Shopify ou de tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par LUXARTDECO.  

Les noms, logos, dénominations de produits et services, designs et slogans de LUXARTDECO sont des marques de LUXARTDECO ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de LUXARTDECO. Le nom, le logo, les dénominations de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, dénominations de produits et services, designs et slogans présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS  
Il se peut que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne contrôlons ni ne surveillons, et sur lesquels nous n’exerçons aucune influence.  

Vous reconnaissez et acceptez que nous mettions ces outils à disposition « en l’état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation explicite. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.  

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion. Vous devez vous assurer de bien connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).  

Nous pourrions également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS  
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers que vous choisissez de consulter. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.  

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web de tiers, ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur ces sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY  
[NOTE À L’INTENTION DU COMMERÇANT : cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]  

LUXARTDECO est hébergé par Shopify, plateforme qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec LUXARTDECO. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est en aucun cas responsable des aspects liés aux ventes entre vous et LUXARTDECO, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant de produits ou services achetés. Par la présente, vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de ou liée à vos achats et transactions avec LUXARTDECO.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  
Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, accessible ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.  

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez via les Services seront transmises à Shopify ainsi qu’à des tiers susceptibles d’être situés dans des pays autres que celui de votre résidence, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS  
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pourrions, par exemple, utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.  

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire ou détenez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Retours ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours ; et (iii) vos Retours respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de garder vos Retours confidentiels ; (2) de vous verser une compensation pour vos Retours ; ou (3) de répondre à vos Retours.  

Nous pouvons, à notre discrétion, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou en violation des droits de propriété intellectuelle d’une partie ou des présentes Conditions d’utilisation, sans toutefois y être obligés.  

Vous acceptez que vos Retours ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Retours ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez utiliser une adresse e-mail fictive, prétendre être une autre personne que vous-même ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l’origine de tout Retour. Vous êtes entièrement responsable de tout Retour que vous fournissez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation relative à tout Retour publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS  
Il peut arriver que certaines informations présentes dans ou sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations s’avèrent inexactes à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES  
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (c) en portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter atteinte à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon nous, pourrait nuire à LUXARTDECO, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités.  

En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer du spam, effectuer du phishing, du pharming, du pretexting, du « spidering », du « crawling » ou du « scraping » ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé une partie quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION  
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable du paiement de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.  

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES  
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations le fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance placée dans ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.  

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE LA PART DE LUXARTDECO, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS QUI Y SONT OFFERTS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE PROMETTONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTÉE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ  
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LUXARTDECO, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES FILIALES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PRÉJUDICE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, L’ÉCONOMIE PERDUE, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ PORTÉE À NOTRE CONNAISSANCE.

SECTION 17 – INDEMNISATION  
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité LUXARTDECO, Shopify, ainsi que leurs filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence ; (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.  

Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice matériel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisables, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ  
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD  
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.  

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou relative aux Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation des Services et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).  

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 20 – CESSION  
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 – LOI APPLICABLE  
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques (ou territoriales) de la juridiction dans laquelle LUXARTDECO a son siège social. Vous et LUXARTDECO consentez expressément à la compétence territoriale et à la juridiction personnelle des tribunaux de cette juridiction.

SECTION 22 – TITRES  
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront en aucune manière les présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION  
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.  

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance de toute modification. Nous vous informerons de toute modification substantielle apportée aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.